Gérer ses déchets

Gérer ses déchets

Les communes de la communauté de communes Neste Barousse sont desservies par deux organismes différents de gestion des déchets le SMECTOM de Lannemezan pour le secteur Neste et le SIVOM du Haut-Comminges pour le secteur Barousse.

LA REDEVANCE DES ORDURES MÉNAGÈRES EN BAROUSSE – Qui fait quoi ?

La compétence

En vertu de la loi NOTRe de 2015, la collecte et le traitement des déchets ménagers est l’une des compétences obligatoires des établissements publics à coopération intercommunale (EPCI). Cependant, en raison d’un manque de moyens humains et d’équipements, le conseil communautaire a choisi, par une délibération du 28 juillet 2020, de déléguer cette compétence au SIVOM du Haut-Comminges. La communauté de communes en a donc toujours la compétence, mais plus la gestion.

Le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Le montant de la REOM est calculé par le SIVOM en fonction du coût du service, puis approuvé par délibération du conseil communautaire.

Le montant de la REOM facturé à l’usager n’est pas calculé en fonction de la quantité réelle de déchets qu’il a produite, mais d’après une quantité moyenne de déchets produite par la typologie d’usagers à laquelle il appartient (taille du foyer et de l’habitation). Les résidences secondaires ou inoccupées ne sont donc pas exemptes de cette redevance.

Les redevances collectées doivent couvrir tous les frais de la collecte et du traitement.

 Les étapes du processus de facturation

1. Chaque commune possède une base d’adresses de ses administrés, transmise au SIVOM. Chaque année, au mois de janvier, le SIVOM renvoie aux mairies ce tableau d’adressage pour mise à jour.
2. Dès réception de ce tableau mis à jour (courant du 1^er trimestre), le SIVOM prépare la facturation d’après les critères établis plus haut.
3. Cette opération terminée (fin printemps-début été), il transmet le flux informatique de toutes les factures ainsi préparées au service comptable de la communauté de communes.
4. La communauté de communes transmet le flux de facturation au service de gestion comptable (SGC) de Lannemezan.
5. Le SGC transmet à son tour au centre d’édition des finances publiques de Nanterre.

Les factures éditées (courant été) sont finalement distribuées aux administrés par le service de La Poste.

Les erreurs matérielles les plus courantes surviennent généralement au moment de l’adressage ou à la distribution.

 Les contacts à retenir

• En cas de changement d’adresse, veillez donc à bien en informer la mairie de la commune que vous quittez et le SIVOM.
• En cas de réclamation sur le montant de la redevance ou pour toute demande d’exonération, votre interlocuteur privilégié est le SIVOM.
• Pour toute demande de facilité de paiement, veuillez vous adresser au SGC de Lannemezan.

SIVOM Service des ordures ménagères 05 61 94 79 43 serviceom@sivom-haut-comminges.fr

SGC de Lannemezan 05 62 40 60 50 sgc.lannemezan@dgfip.finances.gouv.fr

Les services de la communauté de communes demeurent bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire !

05 62 99 35 23 accueil@neste-barousse.fr