Enquête publique PLUi : consultez et donnez votre avis !

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Neste Barousse et de l’abrogation des cartes communales des communes d’Anères, Mauléon-Barousse, Saint-Paul, Sarp, en application de l’arrêté communautaire n°AR_016_2025, une enquête publique se déroulera du mercredi 10 décembre 2025, 14h au lundi 12 janvier 2026, 17h.

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 43 communes de la Communauté de Communes Neste Barousse, à la place des 6 documents d’urbanisme communaux en vigueur actuellement (2 plans locaux d’urbanisme et 4 cartes communales) et des prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 37 communes non dotées à ce jour d’un document d’urbanisme communal.

Le projet de PLUi a été arrêté le 10 juillet 2025 en conseil communautaire. Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire et le droit des sols pour les dix prochaines années.

Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire conciliant les enjeux liés à la démographie, l’habitat, les équipements, les services publics, l’agriculture, l’économie, la mobilité, la consommation de l’espace, la biodiversité, les paysages… Il est élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux.

Par arrêté n°AR_016_2025 du 18/11/2025 le président de la Communauté de Communes Neste Barousse a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU et l’abrogation des cartes communales des communes d’Anères, Mauléon-Barousse, Saint-Paul, Sarp.

Comment participer ?

Pendant toute la durée de l’enquête publique et uniquement, chacun pourra émettre ses observations et propositions :

✅ Sur un registre d’enquête papier ouvert dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

✅ Par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUi Neste Barousse, Place de la Mairie 65150 Saint-Laurent-de-Neste, la date de la poste faisant foi.

✅ Par courriel à l’adresse : enquetepublique@neste-barousse.fr

✅ En rencontrant un des commissaires enquêteurs membre aux dates et lieux de permanences mentionnées ci-après.

Dans tous les cas, prévoir d’indiquer le nom de la commune, le numéro de parcelle et sa section afin que les commissaires enquêteurs puissent traiter votre demande.

Les observations du public seront publiées sur le site internet de la Communauté de Communes https://neste-barousse.fr/ dans les meilleurs délais.

Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l’enquête, y compris par courriel ou courrier, seront prises en considération.

Permanences des commissaires enquêteurs

Vous pouvez vous rendre à une permanence de la commission d’enquête, selon le calendrier suivant :

📆 Mercredi 10/12/2025 de 14h à 17h à Sarp

📆 Jeudi 18/12/2025 de 9h à 12h à Saint Laurent de Neste

📆 Lundi 22/12/2025 de 9h à 12h à Sarp

📆 Lundi 29/12/2025 de 14h à 17h

📆 Mercredi 07/01/2026 de 14h00 à 17h

📆 Lundi 12/01/2026 de 14h à 17h

Lieux où consulter le dossier :

• À Saint-Laurent-de-Neste : au siège social de la Communauté de Communes, (salle de réunion face à France Services), Place de la Mairie 65150 Saint-Laurent-de-Neste
• À Sarp :  au pôle administratif de la Communauté de communes, 15 Croix des Huguenots 65370 Sarp

Contact :

• Adresse : Pôle administratif de la Communauté de communes, 15 Croix des Huguenots, 65370 Sarp
• Email : communaute-de-communes@neste-barousse.fr
• Tél. : 05 62 99 35 23

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter

Documents téléchargeables du PLUi

Bordereau des pièces

Pièces administratives (pièce n°0)

Délibération du Conseil communautaire du 19 12 2017 « Extension du périmètre du PLUi »

Délibération du Conseil communautaire du 05 05 2025 « Débat sur le PADD Neste Barousse 2026-2036 »

Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet

Délibération du Conseil communautaire du 10 07 2025 « Arrêt du projet de PLUi »

Délibération du Conseil communautaire du 06 11 2025 « 2ème arrêt du PLUi »

Rapport de présentation (pièce n°1)

Diagnostic (pièce n°1.A)

État initial de l’environnement (pièce n°1.B)

Explication des choix (pièce n°1.C)

Évaluation environnementale (pièce n°1.D)

Résumé non technique de l’évaluation environnementale (pièce n°1.D.b)

Méthodologie de la consommation d’espace

Méthodologie du potentiel de densification

Projet d’aménagement et de développement durables (pièce n°2)

Projet d’aménagement et de développement durables

Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3)

OAP sectorielles (pièce n°3.1)

OAP densités (pièce n°3.2)

OAP artisanat et commerce (pièce n°3.3)

OAP trame verte et bleue (pièce n°3.4)

OAP paysage et patrimoine (pièce n°3.5)

Règlement (pièce n°4)

Règlement écrit (pièce n°4.1)

Règlement graphique (pièce n°4.2)

Cliquez sur une ville pour télécharger le règlement :

ANNEXES (pièce n°5)

Servitudes d’utilité publique (pièce n°5.1)

Servitudes d’utilité publique (plan + liste)

Annexes sanitaires (pièce n°5.2)

Plan de réseau AEP (pièce n°5.2.1)

Plan de réseau assainissement (pièce n°5.2.2)

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles – carte et règlement (pièce n°5.3) 

Bertren

Izaourt

Loures-Barousse

Sainte-Marie

Saléchan

Siradan

Arrêtés d’exploitation des carrières de la Neste (pièce n°5.4)

AR 10 mars 2003 N°2003-69-1

AR 26 février 2009 N°2009-57-01

AR 10 décembre 2019 N°65-2019-12-10-001

Arrêté de classement sonore des infrastructures routières (arrêté + plan – pièce n°5.5)

Arrêté de classement sonore des infrastructures routières du département des Hautes-Pyrénées N°2012-046-0011

Arrêté relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement (pièce n°5.6)

Arrêté relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement N°65-2025-03-31-00004

Délibérations de reconduction de la taxe d’aménagement (pièce n°5.7) (par commune)

Lombres

Mazères-de-Neste

Nistos

Saint-Laurent-de-Neste

Saléchan

Seich

Risques (pièce n°5.8)

Zonage avec PPR

Droit de préemption urbain (pièce n°5.9)

Droit de préemption urbain

Changement de destination (pièce n°5.10)

Changement de destination

Patrimoine bâti à protéger (pièce n°5.11)

Patrimoine bâti à protéger

CONSULTATION SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU PLUi (pièce n°6)

Avis communes (pièce n°6.1.1)

Aventignan

Bertren

Bramevaque

Cantaous

Cazarilh

Gembrie

Lombres

Loures-Barousse

Mazères-de-Neste

Nistos

Saint-Laurent-de-Neste

Sost

Tibiran-Jaunac

Avis Personnes Publiques Associées – Consultées – Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) (pièce n°6.1.2)

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Commission départementale de la nature, des sites et des paysages

Direction Départementale du Territoire

DRAC Occitanie – UDAP 65 (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Hautes-Pyrénées)

 CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

SMGA (Syndicat Mixte Garonne Amont)

Région Occitanie

SAGE NRG (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne)

SAGE Vallée de la Garonne

Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

5C – Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges

MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale)

PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) du Pays Comminges Pyrénées

UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux)

Analyse des avis sur le PLUi (pièce n°6.2)

Analyse synthétique des avis des PPA, PPC et des communes (pièce n°6.2.1)

Analyse synthétique des avis des PPA, PPC et des communes

Analyse synthétique de l’avis de la MRAE (pièce n°6.2.2)

 MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale)

Dossier d’abrogation des cartes communales du territoire

 Dossier d’abrogation des cartes communales de : Anères, Mauléon-Barousse, Saint-Paul et Sarp