PLUi

PLUI

Le PLUi permet une co-construction du document d’urbanisme entre les communes membres de la communauté de communes.
Au-delà de la gestion du droit d’utilisation des sols, le PLUi intègre dans son élaboration les sujets transverses comme l’économie, l’agriculture, les espaces naturels, le tourisme, la préservation de la faune et de la flore, les transports, l’emploi… indispensables à la vie sur notre territoire.

L’élaboration du PLUi s’articule en 3 grandes phases :

• Le diagnostic identifie les atouts, les contraintes et les enjeux du territoire.
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes orientations d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels et de préservation des espaces agricoles et forestiers.  Le PADD a été délibéré le 5 mai 2025 en conseil communautaire.
• La phase réglementaire traduit ces choix à travers : un zonage, un règlement écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le règlement (écrit & graphique) précise les règles de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi. Les OAP sectorielles, viennent en complément du règlement, elles définissent les conditions d’aménagement (densité, accessibilité, intégration paysagère, etc.) sur un secteur donné.

Accédez aux documents de travail du PLUi dans le cadre de la consultation :

Règlement écrit (télécharger)

Support des réunions publiques : 

• Décembre 2022 (télécharger)
• Mai 2025 (télécharger)

Panneaux explicatifs (télécharger)

Règlement graphique (cliquer pour ouvrir la page)

PADD (télécharger)

La concertation s’effectue tout au long de la procédure d’élaboration du projet, jusqu’à l’arrêt du PLUi. Elle concerne les habitants, les acteurs du territoire ainsi que les Personnes Publiques Associées (PPA), telles que les services de l’Etat.

La concertation a lieu auprès des habitants sous différentes formes :

– Réunions publiques

– Site internet et réseaux sociaux de la Communauté de communes

– Registres de concertation dans chaque commune

– Articles dans la presse locale

– Transmissions d’informations par mail dans chaque mairie de l’EPCI

 OÙ EN SOMMES-NOUS ?

L’élaboration du PLUi a commencé début 2018 sur l’ensemble des 43 communes du territoire.  La première étape du PLUi se traduit par la réalisation d’un diagnostic partagé, qui a permis de comprendre les dynamiques du territoire, dans son périmètre propre, mais également à l’échelle du bassin de vie.

Ce diagnostic finalisé en 2019, a permis aux élus de construire le projet de territoire pour les dix années à venir, traduit sous la forme du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document synthétique et stratégique expose les principaux choix politiques et sert de base à la réalisation des futures pièces opposables du PLUi : le règlement graphique (zonage), le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le PADD a été débattu dans les conseils municipaux à l’été 2023, puis en Conseil communautaire le 5 mai 2025, autour de trois orientations principales :

• Axe 1 : Soutenir une dynamique démographique basée sur les pôles et les communes rurales
• Axe 2 : Inscrire le projet de territoire au sein de l’armature paysagère, naturelle et agricole
• Axe 3 : Assurer une dynamique économique, agricole et touristique en cohérence avec les atouts et les contraintes du territoire Neste Barousse

Depuis 2020, un premier travail de traduction réglementaire a été amorcé, notamment afin de traduire ce projet intercommunal à l’échelle des spécificités locales propres aux 43 communes. Ce travail de zonage a été prolongé jusqu’en 2024, adossé à l’écriture du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation, afin de définir les principales caractéristiques de l’aménagement existant et futur des différentes zones du territoire : zones urbaines, zones d’urbanisation future, zones agricoles, zones naturelles.

Les pièces réglementaires ont été présentées lors des réunions publiques de mai 2025 et sont désormais accessibles sur le site internet de la communauté de communes, ainsi qu’aux deux sites d’accueil suivants :

• Siège social et espace d’accueil de la Communauté de Communes Neste Barousse, France Services et Office de tourisme, place de la Mairie à Saint-Laurent-de-Neste.
• Pôle administratif de la Communauté de Communes Neste Barousse, 15 Croix Huguenots à Sarp.