PLUi

PLUI

OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU 10/12/25 14H AU 12/01/26 17H

Consultez et donnez votre avis sur le plan local d’urbanisme intercommunal.

Élaboration du PLUi Neste Barousse

Les élus de la Communauté de Communes Neste Barousse ont décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal depuis 2018, pour l’ensemble des 43 communes.

Le PLUi permet une co-construction du document d’urbanisme entre les communes membres de la communauté de communes. Il fixe les règles du droit d’utilisation des sols et intègre dans son élaboration les sujets transverses comme l’économie, l’agriculture, les espaces naturels, le tourisme, la préservation de la faune et de la flore, les transports, l’emploi… indispensables à la vie sur notre territoire.

La première étape du PLUi se traduit par la réalisation d’un diagnostic partagé, qui a permis de comprendre les dynamiques du territoire, dans son périmètre propre, mais également à l’échelle du bassin de vie.

Ce diagnostic finalisé en 2019, a permis aux élus de construire le projet de territoire pour les dix années à venir, traduit sous la forme du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document synthétique et stratégique expose les principaux choix politiques et sert de base à la réalisation des futures pièces opposables du PLUi : le règlement graphique (zonage), le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le PADD a été débattu dans les conseils municipaux à l’été 2023, puis en Conseil communautaire le 5 mai 2025, autour de trois orientations principales :

• Axe 1 : Soutenir une dynamique démographique basée sur les pôles et les communes rurales.
• Axe 2 : Inscrire le projet de territoire au sein de l’armature paysagère, naturelle et agricole.
• Axe 3 : Assurer une dynamique économique, agricole et touristique en cohérence avec les atouts et les contraintes du territoire Neste Barousse.

 Les principales étapes :

✅ Le diagnostic identifie les atouts, les contraintes et les enjeux du territoire.

✅ Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes orientations d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels et de préservation des espaces agricoles et forestiers.  Le PADD a été délibéré le 5 mai 2025 en conseil communautaire. Le PADD se traduit à travers la rédaction du règlement et des OAP.

✅ Le règlement écrit & graphique, il précise les règles de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.

✅ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• Les OAP sectorielles, viennent en complément du règlement, elles définissent les conditions d’aménagement (densité, accessibilité, intégration paysagère, etc.) sur un secteur donné.
• Les OAP densité, identifient les secteurs en zones urbaines où sera appliquée une densité minimale, pour la construction d’habitation.
• Les OAP artisanat et commerce : Elles définissent des priorités stratégiques pour le développement territorial, notamment en matière d’activités économiques, tout en assurant une gestion raisonnée de l’espace. Elles sont juridiquement opposables.
• Les OAP Trame verte et bleue (TVB) : elles émettent des dispositions complémentaires visant à renforcer la préservation des milieux et des continuités écologiques, et leur mise en valeur. Elles intègrent certains éléments du Plan de Paysage Neste Barousse.
• Les OAP « Patrimoine et Paysage » : L’objectif des OAP thématiques « patrimoine et paysage » est de favoriser un développement territorial durable et harmonieux qui protège et valorise les éléments naturels, culturels, et paysagers du territoire Neste-Barousse, éléments exposés et mis en place dans le Plan paysage élaboré en 2022 et 2023.

✅ La concertation avec la population : la phase de concertation s’est déroulée tout au long de la procédure sous forme : d’articles de presse, page web du site de la CCNB, registres dans les locaux de la CCNB (Saint-Laurent-de-Neste et Sarp) ainsi que dans les communes, réunions publiques (2 en décembre 2022, 2 en mai 2025) et mise à disposition du dossier.

✅ Arrêt du PLUI: par délibération du Conseil Communautaire, le PLUi est arrêté le 10 juillet 2025

✅ Instruction du PLUi par les Personnes Publiques Associées (PPA), du 31 juillet 2025 au 31 octobre 2025.

✅ Enquête publique : mercredi 10 décembre 2025, 14h au lundi 12 janvier 2026, 17h

✅ Approbation du PLUi : en mars 2026, après analyse et traitement du rapport des commissaires enquêteurs le PLUi pourra être approuvé. Le PLUi sera alors applicable sur le périmètre de la Communauté de Communes Neste Barousse.

Le calendrier :