Note de présentation synthétique du budget principal 2024

L’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la collectivité. Elle est disponible sur notre site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril de l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget principal 2024 a été voté le 10 avril 2024 par le conseil communautaire. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouverture de la communauté de communes. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 28 mars 2024.

Il a été établi avec la volonté :

• de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

• de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

• de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région ou de l’État chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

1. La section de fonctionnement

1. 1. Généralités

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services intercommunaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour la Communauté de Communes Neste Barousse :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 6 088 865,16 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel intercommunal, l’entretien et la consommation des bâtiments intercommunaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les rémunérations des agents et frais assimilés correspondent à 26.09 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 6 088 865,16 euros.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la communauté de communes à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une collectivité :

• Les impôts locaux,

• Les dotations versées par l’État,

• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

1. 2. Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses	Montant	Recettes	Montant
Déficit antérieur reporté	0 €	Excédent antérieur reporté	873 461.82 €
Dépenses courantes	2 042 439.68 €	Recettes des services	963 379.23 €
Dépenses de personnel	2 311 072.41 €	Impôts et taxes	3 173 061.00 €
Virement à la section d’investissement	0 €	Dotations et participations	918 967.16 €
Autres dépenses de gestion courante	1 131 293.34 €	Autres recettes de gestion courante	10 184.00 €
Dépenses exceptionnelles	202 403.00 €	Recettes exceptionnelles	15 000.00 €
Dépenses financières	18 127.15 €	Recettes financières	61.47 €
Autres dépenses	37 710.00 €	Autres recettes	3 093.68 €
Total dépenses réelles	5 743 045.58 €	Total recettes réelles	5 957 208.36 €
Charges (écritures d’ordre entre sections)	345 819.58 €	Produits (écritures d’ordre entre sections)	131 656.80 €
Total général	6 088 865.16 €	Total général	6 088 865.16 €

1. 3. La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 restent constants par rapport à l’exercice précédent :

• Concernant les ménages :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.04 %

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51.19 %

  • Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 8.29 %

• Concernant les entreprises :

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29.01 %

  • Fiscalité de zone : 37.65 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 1 984 539 euros.

1. 4. Les dotations de l’État

Les dotations, participations et autres fonds attendus de l’État, de la Région ou du Département s’élèveront à

895 836.84 euros soit une hausse prévisionnelle de 2.58 % par rapport à l’an passé.

2. La section d’investissement

1. 1. Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la communauté de communes à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…

Le budget d’investissement de la communauté de communes regroupe :

• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

• En recettes : trois types de recettes coexistent : les recettes liées aux dotations, les fonds (mécanisme du FCTVA) et réserves, l’excédent antérieur reporté et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

1. 2. Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses	Montant	Recettes	Montant
Déficit antérieur reporté	193 601.25 €	Excédent antérieur reporté	0 €
Remboursement d’emprunts	159 048.10 €	FCTVA	121 400.94 €
Immobilisations incorporelles	308 250.90 €	Excédents de fonctionnement capitalisés	193 766.47 €
Immobilisations corporelles	735 573.56 €	Autres immobilisations financières	2 119.03 €
Opérations patrimoniales		Opérations patrimoniales
Immobilisations en cours	15 000.00 €	Subventions	528 641.38 €
Charges (écritures d’ordre entre sections)	131 656.80 €	Produits (écritures d’ordre entre section)	345 819.58 €
Autres dépenses	0 €	Emprunt	351 383.21 €
Total général	1 543 130.61 €	Total général	1 543 130.61 €

1. 3. Les principaux projets d’investissement 2024

• Etude de construction d’un bâtiment périscolaire à Saint-Laurent-de-Neste.

• Les deux études en cours (PLUI et stratégie foncière habitat), en plus de l’étude pour l’élaboration d’un schéma développement touristique décidée en 2021.

• Divers équipements matériels pour les services :

3. Données synthétiques

1. 1. Répartition par domaine d’intervention du budget principal et des budgets annexes

BP = Budget Principal – BA = Budget Annexe

1. 2. Recettes et dépenses globales

Recettes et dépenses de fonctionnement : 6 685 963.30 €

Recettes et dépenses d’investissement : 4 137 964.84 €

1. 3. Projection financière

Soutenabilité de l’endettement induit par les projets 2024

Budget Principal & Annexes
Charges de fonctionnement	4 655 786,21 €
Produits de fonctionnement	5 411 506,05 €
Charges de personnel	1 234 775,44 €
Contingents et participations	580 909,37 €
Charges d’intérêt	35 727,00 €
Remboursement de la dette	122 173,32 €
Encours total de la dette	2 229 780,64 €

Ratio d’endettement (END) =	Encours total de la dette prévu au 31/12/2024	= 0,412 (< 0,590)
	Produits de fonctionnement entrant dans le calcul de la CAF*

Communes EPCI	0 – 50%	50 – 60%	60 – 70%	70 – 80%	80 – 90%	90 – 100%
END	Moins de 0,590	0,590 à 0,728	0,729 à 0,894	0,895 à 1,113	1,114 à 1,487	Plus de 1,487
Coefficient	0	-1	-2	-3	-4	-5

Ce document n’est pas une analyse proprement dite. Il s’agit de l’étude de ratios comptables qui servent à la détection des collectivités territoriales en difficulté par les services préfectoraux. La communauté de communes ne rentre pas dans ce réseau d’alerte de part ces résultats et projections probants.

*CAF = Capacité d’auto financement

L’autofinancement brut et net

La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursements de dettes, dépenses d’équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital. Conséquence de la maîtrise des dépenses et de la hausse des recettes sur l’année 2023, la CAF reste en positif et se situe à son plus haut niveau depuis 2018.

LaCAFbrute(543521€)couvreleremboursementencapitaldel’emprunt(82154€).

La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.

Du fait du faible endettement, la CAF nette reste logiquement en positif aussi (461 366 €uros).

1. 4. État de la dette

Deux prêteurs (Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées) détiennent les créances de notre collectivité. Tous les emprunts sont à taux fixe et l’analyse de l’encours de la dette de la CCNB au prisme de la matrice des risques (classification des emprunts en fonction de leur indice et de leur structure) démontre une sécurisation optimale de la dette.

1. 5. Structure des effectifs

Pyramide des âges des agents actifs :