PLUi Exemplaire
Dès 2017, la Communauté de communes Neste Barousse a choisi de se doter d’un document unique à l’échelle du territoire intercommunautaire. Aujourd’hui, c’est le PLUi Neste-Barousse, approuvé le 26 février 2026, qui s’applique pour les 43 communes de la Communauté de communes Neste-Barousse.
Il s’agit à la fois d’un document d’orientations politiques et stratégiques, et d’un document fixant des règles précises d’utilisation des sols qui s’opposent à tous. A ce titre, il a une incidence majeure sur l’évolution du territoire, sur la façon dont se construisent les projets, avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement et du développement, et enfin sur le « quotidien » de ceux qui vivent sur le territoire.
C’est lui qui détermine les droits à construire sur le territoire, c’est- à-dire les zones constructibles ou non et les possibilités de construire, à une échelle suffisamment précise pour repérer chaque parcelle, chaque bâtiment.
De fait, le PLUi est un document essentiel à consulter avant tout projet de construction, de rénovation, d’extension, de démolition ou d’aménagement.
Le document est consultable ci-dessous :
Sommaire
Bordereau des pièces
- 0. Pièces administratives
- 0.A – Délibération de prescription – extension périmètre PLUi
- 0.B – Débat du PADD en conseil communautaire
- 0.C – DE_080_2025 Bilan de concertation PLUi
- 0.C bis -DELIBERATION Annexe ARRET PLUI_Bilan concertation-PLUi CCNB v080725
- 0.D – DE_116_2025 PLUi 2ème arrêt
- 0.E – RAPPORT CCNB GLOBAL AVEC ANNEXES
- 0.F – CONCLUSIONS CCNB
- 0.G – DE_025TER_2026 Approbation du PLUi Neste Barousse
- 0.G bis – DE_025TER_2026 annexe 1
- 0.G quater – DE_025TER_2026 annexe 3
- 0.G ter – DE_025TER_2026 annexe 2
- 0.H – DE_026TER_2026 Soumission des clôtures à la procédure de déclaration préalable
- 0.I – bis-DE_027TER_2026 annexe
- 0.I – DE_027TER_2026 Instauration du DPU
- I. Rapport de présentation
- I.D - Evaluation environnementale
- I.E - Annexes au rapport de présentation
- I.E.1 – Méthodologie « consommation d’espace »
- I.E.2 – Méthodologie « potentiel de densification »
- I.E.3 – Etude de stratégie foncière
- I.E.4 – Etude de discontinuité Loi Montagne
- I.E.6 – Grilles d’analyse des changements de destination
- I.E.7 – Fiches patrimoine bâti à protéger
- I.E.5 Plan Paysage Neste-Barousse
- II. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- III. Orientation d'aménagement et de programmation
- IV. Règlement
- V. Annexes
- V.1 - Servitudes d'utilité publique, obligations diverses et annexes
- V.2 - Annexes sanitaires
- V.3 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)
- Anères
- Aventignan
- Bertren
- Bizous
- Hautaget
- Izaourt
- Loures-Barousse
- Mazères-de-Neste
- Montégut
- Nestier
- Saint-Laurent-de-Neste
- Saint-Paul
- Sainte-Marie
- Salechan
- Siradan
- Tuzaguet
- V.4 - Arrêtés d'exploitation des carrières
- V.5 - Arrêté classement sonore des infrastructures routières
- V.6 - Obligation légale de débroussaillement
- V.7 - Taxe d'aménagement
- V.8 - Risques
- V.9 - Droit de préemption urbain
Vous pouvez également consulter le PLUi en vigueur au format papier au pôle administratif de la Communauté de communes Neste Barousse, 15 croix des Huguenots à Sarp.
Chaque commune est dotée d’un exemplaire des pièces réglementaires la concernant (règlement graphique, règlement écrit, OAP).
ContactDu service concerné
Communauté de Communes Neste Barousse,
15 Croix Huguenots,
65370 Sarp
05 62 99 35 23
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