Nos missions

Nos missions

Les compétences exercées par la communauté de communes sont les suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1/ Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2/ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

3/ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement .Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de cet article :

• 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
• 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau. 
• 5° La défense contre les inondations et contre la mer.
• 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

4/ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

5/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

COMPETENCES OPTIONNELLES

1/ Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, réalisation d’un schéma intercommunal de sentiers de randonnées pédestres.

2/ Politique du logement et du cadre de vie.
Réalisation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), opération façades et cœur de village.

3/ Création, aménagement et entretien de la voirie, aménagement, entretien et gestion de voies.

4/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire, construction et entretien d’ équipements sportifs.

5/ Action sociale d’intérêt communautaire (petite enfance, enfance et jeunesse) :

• Mise en place et animation d’une politique d’intérêt communautaire dans le domaine de la petite enfance, enfance et
  jeunesse.
• Gestion (fonctionnement et investissement) des relais d’assistantes maternelles d’intérêt communautaire.
• Participation aux actions d’insertion menées par la mission locale départementale.

Sur les temps de mise à disposition pour cette compétence :

• Gestion (fonctionnement et investissement) des structures d’accueil collectif de la petite enfance d’intérêt communautaire.
• Gestion (fonctionnement et investissement) des accueils collectifs éducatifs de mineurs (ACM) d’intérêt communautaire (accueil périscolaire, extrascolaire et accueil jeunes).

COMPÉTENCES FACULTATIVES

• Contribution au SDIS
• Création et mise à disposition d’infrastructures à haut débit.
• Investissement et gestion d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
• Coordination d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et élaboration de diagnostics d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) communaux et intercommunaux de 1ère et 5ème catégorie et des Installations Ouvertes au Public (IOP) communales et intercommunales (Commission intercommunale).
• Transports
  • Transport à la demande
    La communauté de communes pourra être autorisée à assurer un transport à la demande pour la population de son périmètre. Ce service est réalisé dans le cadre d’une convention avec l’autorité organisatrice.
  • Transport scolaire
    La communauté de communes pourra être autorisée par l’autorité organisatrice à assurer sur son territoire un transport scolaire dans le respect des règles de marché public.
• Adhésion à un syndicat mixte
  Pour l’exercice de ses compétences, la communauté de communes pourra solliciter l’adhésion à un syndicat mixte par délibération du conseil communautaire sans solliciter l’avis de ses membres.