« Avis d’appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2026 dans le département des Hautes-Pyrénées »
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 1er septembre 2025
Les commissaires enquêteurs conduisent des enquêtes publiques dans des domaines divers tels que l’urbanisme, la loi sur l’eau ou l’expropriation pour cause d’utilité publique notamment. Ils sont désignés pour mener des procédures par le président du tribunal administratif de Pau, par le préfet ou par le maire, selon la réglementation applicable au projet.
Ils sont inscrits sur une liste d’aptitude renouvelée chaque année. Cette liste est élaborée par une commission paritaire présidée par le président du tribunal administratif de Pau. Lors de la tenue de cette commission annuelle, sont également examinées les candidatures des personnes souhaitant exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
Si vous êtes intéressé(e) par ce rôle, vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du département, qui vous informera des compétences requises et des modalités de recrutement relatifs à cette fonction.