AVIS d’enquête publique PLUi Neste Barousse

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D’ANÈRES, MAULÉON-BAROUSSE, SAINT-PAUL ET SARP

Par arrêté en date du 18 novembre 2025, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLUi Neste Barousse et l’abrogation des cartes communales précitées.

Monsieur BERNHARD Bernard a été nommé Président de la commission d’enquête par le Tribunal Administratif de Pau, ainsi que Madame CRAVERO Bernadette et Monsieur BELTRAN Jean-José, membres titulaires, et Madame THUILLIER Marie, membre suppléant.

La durée de l’enquête publique est de 34 jours, à compter du mercredi 10 décembre 2025 à 14h00 jusqu’au lundi 12 janvier 2026 à 17h00.

Le dossier du projet de PLUi, comprenant en outre l’avis de l’autorité environnementale, sera accessible sur le site internet de la Communauté de Communes ICI, et mis à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des accueils France Services de la Communauté de Communes :

– au siège social, Place de la Mairie, 65150 Saint-Laurent-de-Neste

– au pôle administratif, 15 Croix des Huguenots, 65370 Sarp.

Pendant toute la durée de l’enquête publique et uniquement, chacun pourra émettre ses observations :

– sur un registre d’enquête papier ouvert dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

– par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUi Neste-Barousse, Place de la Mairie 65150 Saint-Laurent-de-Neste, la date de la Poste faisant foi.

– par courriel à l’adresse : enquetepublique@neste-barousse.fr

– en rencontrant un des commissaires enquêteurs lors des permanences.

La commission d’enquête recevra aux jours et heures suivants :

Les observations du public seront publiées sur le site internet de la Communauté de Communes https://neste-barousse.fr/ dans les meilleurs délais.

A l’expiration du délai de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le président de la commission d’enquête. Dans un délai de 30 jours, après clôture des registres, la commission d’enquête transmettra à la Communauté de Communes son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus dès réception, à la disposition du public au siège social et au pôle administratif de la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes https://neste-barousse.fr/ pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le conseil communautaire de la Communauté de Communes délibérera pour approuver le projet d’élaboration du PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.