PLUi

PLUI

Le PLUi permet une co-construction du document d’urbanisme entre les communes membres de la communauté de communes.
Au-delà de la gestion du droit d’utilisation des sols, le PLUi intègre dans son élaboration les sujets transverses comme l’économie, l’agriculture, les espaces naturels, le tourisme, la préservation de la faune et de la flore, les transports, l’emploi… indispensables à la vie sur notre territoire.

• Étapes étude et concertation :
  • Diagnostic
  • Rédaction du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels et de préservation des espaces agricoles et forestiers.
  • Débat sur le PADD, au sein du conseil communautaire puis au sein des conseils de chaque commune membre.
  • Règlement et zonage, c’est à dire la traduction des orientations qui ont été fixées par les élus dans le PADD. Il précise les règles de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi. Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques. Les OAP, Orientations d’Aménagement et de Programmation, viennent en complément du règlement.
• Étapes consultation :
  • Consultation des PPA, Personnes Publiques Associées
  • Enquête publique, avec rapport du commissaire enquêteur
  • Rédaction du dossier
  • Approbation du PLUi

Où en sommes-nous ?

A ce stade, le diagnostic de territoire est en train d’être finalisé.
La rédaction du Projet de d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en cours et la communauté de communes prévoit la finalisation début 2023. Les documents d’urbanisme actuels restent en vigueur dans vos communes, jusqu’à l’approbation du PLUi horizon 2024.
Pour les habitants du territoire, votre maire reste votre interlocuteur privilégié pour vos différentes demandes (permis de construire, permis d’aménager…) et les services de la Direction Départementale des Territoires sont toujours compétents en matière de traitement de ces demandes.

Réunions publiques

Pour en savoir plus