Le budget 2022

Comme une entreprise ou une famille, une intercommunalité fonctionne grâce à un budget qui comprend des recettes et des dépenses. Le budget est voté par l’assemblée communautaire après un travail d’élaboration qui commence dès l’automne. Le budget est le reflet des moyens dont dispose la communauté pour pouvoir mettre en œuvre ses priorités.

L’ÉLABORATION DU BUDGET

L’adoption du budget annuel comporte plusieurs étapes :

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Deux mois avant le vote du budget, les élus communautaires se réunissent et examinent le projet de budget annuel : les grands investissements, les secteurs d’activités prioritaires… Ils définissent ainsi les priorités de l’intercommunalité qui seront transcrites budgétairement dans le budget primitif.

Le budget primitif

Le budget primitif comprend les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget principal et des budgets annexes. Il s’appuie pour cela sur les orientations fixées par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Le budget primitif est voté par les élus communautaires avant le 15 avril (ou 30 avril les années de renouvellement du Conseil Communautaire). Il est ensuite transmis à la préfecture pour validation Il est ensuite transmis au contrôle de légalité au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption c’est-à-dire 30 avril ou 15 juin et à la trésorerie, qui suivra son exécution tout au long de l’année.

Les décisions modificatives

En cours d’année, le budget primitif peut être rectifié par des décisions modificatives afin de l’ajuster à la réalité de l’exécution des dépenses. Cependant, il faut veiller à ce qu’il reste à l’équilibre : le montant des dépenses doit égaler le montant des recettes.

Le compte administratif

A la fin de l’exercice comptable (au 31/12), le budget fait l’objet d’un « bilan financier » appelé “compte administratif”. Il reprend l’ensemble des dépenses réalisées ainsi que les recettes véritablement perçues. Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget (dépenses et recettes). Il doit être voté par le conseil communautaire avec le 30 juin de l’année suivant l’exercice après production par la trésorerie du compte de gestion.

Le compte de gestion

Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes et est établi par le comptable (trésorerie). Il permet de justifier l’exécution du budget et de présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité.

Les GRANDES LIGNES DU BUDGET 2022

Le budget principal 2022 de la Communauté de Communes Neste Barousse s’équilibre à 6,658 millions d’euros.

– 5 307 977 euros de dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement comprennent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services (matériels, bâtiments, prestations de services…) ainsi que les salaires.

– 1 349 422 euros de dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la valeur du patrimoine : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure… 

Le budget principal est complété par sept budgets annexes permettant d’individualiser les charges et le produits de certains services ou projets. Ces budgets annexes sont solidaires du budget principal et équilibrés par celui-ci : CYBELE CC NESTE BAROUSSE, EXPLOITATION MSP, FABLAB CCNB, GESTION PALEO CC NESTE, TRANSPORTS CC NESTE BAROUSSE, ZAC CC NESTE BAROUSSE, ZEC HOTEL ENTREPRISES.