CRÉATION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ
Par délibération du 26 juin 2025, et conformément aux dispositions de l’article L 212-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Conseil Communautaire a institué un périmètre de ZAD, 17 rue Vignaux 65370 BERTREN, parcelles A 218, 219, 220 et 666, au bénéfice de la commune de Bertren.
La ZAD a pour objet la création de différents types de logements et l’implantation de services à la population.
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La délibération est également consultable à la mairie de Bertren, pendant 1 mois.
