Le 14 avril 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Neste Barousse a adopté à une très large majorité son budget et a décidé des taux d’imposition appliqués aux différentes taxes prélevées localement pour financer ses missions.
Quelques rappels
• La communauté de communes vote chaque année son budget qui comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement.
• Les ressources de la communauté sont constituées par les recettes fiscales, les produits des services et les dotations de l’Etat. Lors de la fusion de la communauté de communes de la vallée de Barousse et de la communauté de communes du canton de Saint-Laurent-de-Neste, la dotation attribuée par l’Etat a été inférieure à la somme des dotations perçues par chacune des communautés avant la fusion.
• Les communes ne contribuent pas directement aux ressources de la communauté.
• Le budget est voté en équilibre. Il n’est pas possible de recourir à l’emprunt pour faire face aux dépenses de fonctionnement même lorsque celles-ci augmentent et que les recettes habituelles ne suivent pas. Si l’année se clôt sur un excédent il est repris l’année suivante en recettes. Au contraire, si l’année se clôt sur un déficit, il est inscrit en dépense obligatoire.
Les comptes de la communauté depuis sa création en 2017
• L’augmentation du budget de la communauté de communes depuis 2017 est la conséquence de l’accroissement de ses domaines d’action par le fait de la volonté des communes membres, de la prise en charge de nouvelles missions et l’exercice des compétences obligatoires fixées par la loi.
• Pour financer l’ensemble de ses compétences obligatoires et équilibrer son budget, la communauté doit depuis sa création en 2017, utiliser les excédents antérieurs. Ceux-ci sont ainsi passés de 1,125 million d’euros en 2016 (somme des excédents de deux anciennes communautés) à 536 000 euros fin 2021.
• Dans le même temps, les élus de la communauté après avoir décidé d’augmenter la fiscalité en 2017 et 2018 ont choisi de maintenir les taux en 2019, 2020 et 2021.
La situation particulière de l’année 2022
• Les conséquences du COVID sur les finances de la communauté : baisse des recettes des structures touristiques et des loyers commerciaux, dépenses de soutien aux entreprises,…
• Les augmentations liées à la situation internationale ont été anticipées autant que possible à la date du vote du budget le 14 avril 2022.
• La préparation du budget 2022 tient compte des nouveaux services mis en place en 2021 et en début d’année 2022 (Espaces France Services et accueil à la Maison de Santé de Loures-Barousse).
• Le budget 2022 a dû prévoir des « régularisations » d’écritures des années antérieures pour un montant de 150 000 euros.
• La budget 2022 a dû prévoir une augmentation des sommes affectées aux amortissements en raison de la nouvelle norme comptable M57, la hausse annoncée du point d’indice fonction publique et la revalorisation du SMIC ainsi que les hausses du coût de l’énergie.
Les décisions des élus pour parvenir à l’équilibre
Les élus communautaires ont fait le choix de plusieurs actions combinées pour parvenir à l’équilibre budgétaire en 2022.
• Répartir l’augmentation de la fiscalité entre taxes foncières (particuliers), CFE CVAE (entreprises) et taxe de séjours (touristes).
• Restituer la compétence financement du SDIS aux communes au 1er juillet 2022.
• Ne pas augmenter les effectifs de personnels.
• Ne pas augmenter les tarifs des cantines
• Augmenter les tarifs des services touristiques (Gargas et Nistos)
Voir la page consacrée au budget 2002 : ici